Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits conclues par la société Atmosphere Green (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client ») sur le site monbrisevue.com (ci-après « le Site »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du Vendeur

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, matières, coloris) sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Les photographies et visuels illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte ou d’aspect, inhérentes à la nature des produits et aux réglages d’affichage, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé et peut être remboursé des sommes versées pour le produit concerné.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA française applicable au taux en vigueur (20 %), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. Avant la validation finale, le Client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et paiement, vaut conclusion du contrat de vente.

Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un e-mail récapitulatif à l’adresse indiquée par le Client. Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature et de la date de la transaction.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client règle sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site : [À COMPLÉTER : moyens de paiement proposés, par exemple carte bancaire, virement, etc.].

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement. Les données bancaires transmises sont chiffrées et ne transitent pas en clair sur le Site. La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client. Le transfert des risques (perte ou détérioration) s’opère toutefois dès la remise des produits au Client ou à un tiers désigné par lui.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

• Zones de livraison : [À COMPLÉTER : zones géographiques desservies, par exemple France métropolitaine].
• Délais de livraison : [À COMPLÉTER : délais indicatifs de préparation et d’acheminement].
• Frais de livraison : [À COMPLÉTER : montant des frais ou conditions de gratuité]. Les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues à l’article L.216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable. À réception, le Client est invité à vérifier l’état des produits et à signaler toute avarie ou manquant, notamment auprès du transporteur et du Vendeur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@monbrisevue.com ou par courrier au siège social, avant l’expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire. Le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple découpés sur mesure).

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse contact@monbrisevue.com.

Article 11 – Service après-vente et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@monbrisevue.com ou par téléphone au 04 93 08 28 81. Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation compétent est : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur auquel le Vendeur adhère].

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait davantage être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l’objet d’un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer à l’adresse contact@monbrisevue.com.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, marques, logos) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, dans les conditions précisées dans nos Mentions légales.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable, le cas échéant en recourant à la médiation de la consommation (article 12). À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.